Sign in / Join
Comment protéger votre propriété intellectuelle en tant qu'entreprise

Comment protéger votre propriété intellectuelle en tant qu'entreprise

Vous avez trouvé une idée géniale et désirez la commercialiser ? Pour être certain que personne ne vous vole votre invention, vous devez protéger votre future entreprise par le biais de démarches administratives. Voici ce que vous devez faire avant de commercialiser votre produit.

Protéger sa marque

Qu’il s’agisse de la marque, du slogan ou encore du logo de votre future entreprise, vous devez déposer un dossier auprès de l’INPI. Pour cela, il convient de faire un dépôt de marque :

A voir aussi : Les différents contrats en droit des affaires : les bases à connaître

  • S’assurer que sa marque n’existe pas déjà
  • L’envoyer en ligne à l’INPI
  • Attendre le retour de la demande
  • L’INPI vous enregistre au BOPI

Si vous devez faire un dépôt d’un logo ou un slogan, les démarches sont les mêmes. À noter que pour déposer un jeu vidéo, si telle est votre propriété intellectuelle, vous devez réaliser un dépôt de marque aussi. Le nom du jeu vidéo étant considéré comme une marque.

Protéger son idée

Vous avez une superbe idée, mais pas encore les moyens de la développer ? Pour conserver votre projet et vous assurer qu’aucun concurrent ne puisse développer la même idée que vous, vous pouvez utiliser l’enveloppe Soleau. C’est un système qui protège votre idée pendant 10 ans, le temps que vous développiez votre idée. Si au bout de 10 ans, vous n’avez pas déposé de brevet, quelqu’un peut vous la reprendre.

A lire également : Les nouvelles lois sur la gestion des entreprises : Quels sont les impacts pour les dirigeants ?

Pour la protection intellectuelle de votre idée vous devez :

  • Réussir à prouver que vous êtes l’auteur de cette idée
  • Réussir à justifier de la date à laquelle vous avez eu cette idée de projet et de création

Protéger son produit

Pour déposer la propriété intellectuelle d’un produit, les démarches dépendent du produit en question. Par exemple, pour un nom de domaine d’un site internet, vous devrez déclarer des droits d’auteur. Tandis que pour une innovation, vous devrez déposer un brevet. Il se peut même que vous soyez obligé de déposer plusieurs brevets.

Pour ce qui est de la création d’un design, vous devrez déposer un dépôt de dessin valable 5 ans. Les démarches sont similaires au dépôt de marque. Toutefois, la nuance est fine puisque si votre design n’a pas de caractère novateur, il faudra déposer un simple droit d’auteur.

Pour ce qui est de la création d’emballage, cela dépendra du packaging. Pour un packaging innovant, il s’agira du dépôt de brevet, et pour un emballage artistique, un dépôt de droit d’auteur.

La dernière nuance de la propriété intellectuelle des produits concerne les savoir-faire agricoles. Il s’agit de savoir faire du terroir et de la région, avec les mentions AOP et IGP.

Comment protéger votre propriété intellectuelle en tant qu'entreprise

La protection de sa propriété intellectuelle a un coût

En tant qu’auteur de votre idée, tous les brevets et les dépôts auront un coût. En fonction du nombre d’éléments à protéger, vous devrez vous acquitter de sommes comprises entre 50 et 300 euros en moyenne.

Lorsque les années seront passées et que votre propriété intellectuelle ne sera plus protégée, vous aurez la possibilité de prolonger votre protection. Là encore, il faudra de nouveau payer. Mais c’est peu quand on considère l’importance du dépôt de marque ou de brevet.