Dans le contrat d'entreprise, l'entrepreneur est rémunéré en échange d'une prestation de services par son client. Ce contrat peut être révisé pour diverses raisons. Le processus pour y parvenir est cependant méconnu par certains. Vous souhaitez savoir comment réviser les contrats d'entreprise ? Découvrez dans ce contenu la réponse à votre préoccupation.

Réunir les deux parties pour rediscuter des clauses du contrat

Pour réviser un contrat d'entreprise, il faut tout d'abord que les deux parties puissent se réunir afin de discuter des clauses préalablement établies. Cela est effectivement important, car chaque partie pourra s'exprimer et donner son avis sur la demande de révision. Dans le contrat d'entreprise, plusieurs clauses y sont établies. Au nombre de celles-ci, il y a la détermination du prix.

A découvrir également : Créer une entreprise juridiquement : voici comment

Étant donné que ce type de contrat est assez onéreux, il est important que le coût convienne non seulement au budget du client, mais également à l'entrepreneur. En plus du coût, vous avez la nature de la prestation de services qui est définie, la nature de l'obligation, etc. Ainsi, s'il faut que le coût de la rémunération soit revu en baisse ou en hausse, les causes doivent être bien expliquées. Puisque la révision du contrat peut être due à un changement des circonstances économiques ou autres raisons.

De plus, les matériaux et le personnel mis à la disposition de l'entrepreneur par le maître d'ouvrage peuvent ne plus lui convenir. Il a la possibilité de lui en faire part lorsqu'une renégociation de contrat s'impose. Le délai d'achèvement du travail demandé sera également revu s'il le faut. À ce moment, toutes les préoccupations de chaque partie sont exposées afin que les réponses puissent y être données. De cette façon, une fois devant l'autorité juridique, il n'y aura plus d'incompréhensions. Le contrat sera révisé avec le commun accord des parties.

A lire également : Comment gérer les conflits commerciaux

Faire appel à un juge

La révision du contrat de façon juridique se fait devant le juge. Ainsi, le donneur d'ordre c'est-à-dire le client ou l'entrepreneur doit faire appel à cet agent de la loi. En effet, le juge a la possibilité de revoir les clauses établies dans le contrat d'entreprise. Ceci bien évidemment à la demande des deux parties. S'il s'avère difficile pour les concernés de s'entendre sur un point donné, le juge devra les amener à une bonne conclusion. Dans ce cas d'incompréhensions, il y a deux situations qui peuvent survenir.

D'un côté, les deux parties peuvent convenir sur la rupture du contrat. D'un autre côté, ils essaient de trouver un accord et c'est après cela que le juge pourra intervenir. Compte tenu de leur décision, l'autorité juridique va soit procéder à l'adaptation du contrat et s'assurer de sa mise en application ou y mettre un terme. Par ailleurs, une partie ne peut exiger la révision du contrat d'entreprise, sans une bonne cause.

Selon l'article 1195 du Code civil, il peut y avoir une renégociation des contrats d'entreprise dans le cas d'un changement imprévisible de circonstances et d’exécution devenues excessivement coûteuses pour une partie. D'autre part, la loi ne prévoit pas une sanction en tant que telle dans le cas où la partie qui ne réclame pas une renégociation du contrat refuserait de le faire. Néanmoins, cela peut aussi conduire à la rupture du contrat ou son adaptation tout comme dans le cas où les deux parties ne réussissent pas à s'entendre sur un point.