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Que retenir sur le capital SARL?

Le capital SARL est important dans le processus de création de toute entreprise. Il remplit plusieurs fonctions dans le fonctionnement de l’entreprise. Dans le cas de la dissolution de la société ou d’autres problèmes du même ordre, la loi prévoit des dispositions à prendre en ce qui concerne ce capital. Tour d’horizon sur les informations nécessaires à propos du capital SARL.

À combien s’élève le capital SARL ?

Avant tout, il faut noter que le capital SARL est la somme versée par les différents associés d’une entreprise lors de sa création. Avant l’année 2003, la loi a prévu pour ce capital, une somme de 7 500 euros. Cette décision empêchait plusieurs entrepreneurs de créer des sociétés à responsabilité limitée.

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Cependant, depuis près de deux décennies, la loi a réduit le capital SARL en le fixant à un montant symbolique de 1 euro. Cette nouvelle loi vise à alléger la tâche à ceux qui désirent créer une société à responsabilité limitée. Ainsi, pour rassembler un capital SARL, seuls les statuts de la société sont pris en compte.

Cela implique que le montant réel est déterminé par les associés, en fonction de leurs besoins.

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Comment constituer le capital SARL ?

Pour constituer le capital SARL, le chef d’entreprise consulte ses associés. Ensemble, ils établissent leurs besoins en nature comme en espèce. Lorsque les besoins sont évalués, ils sont ensuite divisés à parts égales, en fonction du nombre d’associés.

En ce qui concerne la participation de chacun, elle peut être fixée par le législateur. Pour rassembler ce capital, certains peuvent décider de contribuer avec du bien matériel tel qu’un bien immobilier ou mobilier, des apports en matière de compétences et de connaissances.

La contribution de chaque associé équivaut à ses parts au sein de l’entreprise. Les parts équivalent au salaire que chacun obtient à la fin du mois ou à la date établie par les statuts de la société.

Quels sont les avantages d’un capital SARL élevé ?

Le capital SARL détermine la valeur et la capacité d’une société. C’est en fonction de ce capital qu’une banque pourra ou non vous octroyer un prêt. De même, lorsque celui-ci est élevé, il est facile de répondre aux différents besoins de l’entreprise et d’éviter les périodes de cessation de paiement salarial qui surviennent lors des moments de crise financière.

Par contre, lorsque le capital SARL est assez faible, il est difficile pour la société d’être crédible.

Comment éviter un capital SARL très faible ?

Pour éviter que le capital SARL soit trop faible, vous devez établir un budget consistant. Cela implique que votre projet doit être intéressant afin de nécessiter un capital moyennement élevé.

La seconde étape est de trouver de bons investisseurs ou associés qui pourront contribuer à l’obtention du capital prévu par le comité administratif de la société.

Comment augmenter le capital SARL ultérieurement ?

Il peut arriver que le capital initial d'une SARL soit insuffisant pour réaliser tous les projets de la société. Dans ce cas, il est possible d'augmenter le capital ultérieurement. Pour y parvenir, il faut suivre une procédure stricte.

Vous devez convoquer une assemblée générale extraordinaire des associés. Vous devrez y présenter votre projet d'augmentation de capital et soumettre un rapport détaillé sur les raisons qui motivent cette décision.

Vous devrez faire évaluer les nouveaux apports en numéraire ou en nature par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable. Cette étape est obligatoire afin de garantir que l'évaluation des nouvelles parts sociales reflète leur juste valeur.

Après avoir obtenu ces avis favorables, vous allez pouvoir modifier vos statuts pour prendre en compte l'augmentation du capital social. Vous pouvez créer de nouvelles parts sociales et augmenter le montant nominal des anciennes actions appartenant aux associés actuels ou accueillir de nouveaux investisseurs.

En procédant à cette augmentation du capital ultérieurement, assurez-vous qu'elle se fait dans le respect total des règles juridiques et fiscales applicables au contexte spécifique de votre entreprise. Cela permettra non seulement d'améliorer la santé financière de votre entreprise, mais aussi de renforcer sa crédibilité auprès des partenaires commerciaux et bancaires potentiels ainsi que de ses clients futurs.

Quelles sont les conséquences d'un capital SARL insuffisant en cas de dépôt de bilan ?

Lorsqu'une SARL est confrontée à des difficultés financières, la question de la faillite peut se poser. Dans ce cas, le montant du capital social peut jouer un rôle clé dans les conséquences qui en découlent.

Si le capital social initial est très faible et que l'entreprise fait face à une situation où elle ne peut pas honorer ses dettes, cela pourrait conduire à déclarer une procédure de liquidation judiciaire. Les associés peuvent être contraints d'apporter des fonds supplémentaires pour couvrir ces pertes. Si ceci n'est pas possible, alors les créanciers pourront obtenir restitution sur leur propre actif financier.

Dans le cadre d'un dépôt de bilan, vous devez noter que les dirigeants sont tenus responsables devant la justice commerciale s'ils ont mal géré l'entreprise dans cette période difficile.

Ils exposent ainsi leur patrimoine personnel aux risques liés au passif restant après clôture du bilan comptable de l'exercice précédent (qui correspond souvent aux charges impayées).

Par conséquent, vous devez surveiller toute votre vie juridique afin d'éviter autant que faire se peut ce genre de désagréments financiers.