A l’instar de toute entreprise, il est possible que vous mettiez fin à une SARL. Cela va sans dire que plusieurs raisons peuvent vous amener à la prise d’une telle décision. Quoi que l’on puisse dire, vous vous demandez étapes à suivre pour mettre fin à une SARL. Pas de soucis à vous faire ; nous nous proposons de répondre à cette question dans le présent article.

Pourquoi mettre fin à une SARL ?

Il existe mille et une raisons pour lesquelles il est possible de mettre fin à une SARL. Il peut tout simplement s’agir d’une mise en sommeil de la société ou de la cession d’entreprise. Il peut aussi s’agir d’un arrêt engendré par une période creuse ou pour des raisons entièrement personnelles. Lorsqu’il va s’agir de mettre un terme définitif à votre société, on parlera d’une fermeture volontaire ou de la dissolution liquidation de votre SARL.

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Par ailleurs, lorsqu’il s’agit d’une cessation temporaire d’activité de votre SARL, on fait allusion à une mise en sommeil. Elle consiste à suspendre l’activité de la société sans pour autant fermer définitivement. Une telle mesure a pour objectif de prendre une pause afin de décider de l’avenir de la société. En revanche, la mise en sommeil de la SARL ne peut pas être motivée par des difficultés financières.

Comment mettre fin à une SARL ?

Le processus pour mettre fin une SARL se déroule suivant plusieurs étapes.

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Les étapes de mise en sommeil d’une SARL

Le choix de la mise en sommeil d’une SARL revient au gérant de la société. Pour éviter d’éventuels litiges, il est tout de même invité à solliciter une décision collective qui sera prise en assemblée générale. Le gérant devra par la suite, dans un délai d’un mois adresser un dossier qui déclare la mise en sommeil de la SARL au greffe du tribunal. Une fois déposé, la déclaration de la mise en sommeil de la SARL devra paraître de façon systématique au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Les démarches de dissolution d’une SARL sans activité

La fermeture d’une SARL se doit d’être faite suivant plusieurs étapes. La première consiste à inviter tous les acteurs à une assemblée générale extraordinaire. Cette invitation devra être envoyée dans un délai de 21 jours à tous les concernés avant la date de ladite assemblée. L’étape suivante consiste à rédiger un procès verbal de dissolution lorsque la décision de fermeture est approuvée par tous ou par la majorité. Ledit PV devra par la suite être transmis au Greffe du Tribunal de commerce pour ce que de droit. Il faudra par la suite procéder :

• A la publication d’une annonce légale d’information de la dissolution de la SARL ;
• Au remplissage du formulaire Cerfa M2;
• Au dépôt du dossier de dissolution.

Liquider à l’amiable votre SARL ?

Puisque le greffe est déjà mis au courant de votre volonté de fermer votre SARL, la phase suivante consiste à procéder à sa liquidation. Ceci constitue d’ailleurs la toute dernière étape avant la fermeture définitive de votre société. Pour ce faire, il vous faut dans un premier temps liquider tous les actifs de votre SARL. Il faudra, enfin, convoquer une dernière assemblée générale pour boucler définitivement le processus de liquidation et remplir les toutes dernières formalités.