Un établissement peut accueillir du public sans jamais vendre de billets ni organiser d’événements ouverts à tous. La catégorie « R » regroupe des structures dont la mission principale ne se limite pas à la simple réception d’adultes extérieurs, mais implique souvent des mineurs, avec des exigences renforcées en matière de sécurité et d’accessibilité.
La réglementation segmente les établissements recevant du public selon leur fonction, leur capacité d’accueil et le type de fréquentation. Résultat : certains lieux sont soumis à des contrôles et des exigences plus stricts. La commission de sécurité intervient à plusieurs moments-clés, notamment lorsqu’un établissement modifie son aménagement ou reçoit davantage de personnes qu’auparavant.
Les ERP de type R : de quoi parle-t-on exactement ?
Le sigle ERP désigne tout établissement recevant du public. Derrière la lettre R se cache une catégorie particulière : les structures qui accueillent enfants ou adolescents dans un cadre d’enseignement ou de loisirs. Quand on parle ERP de type R, il s’agit en réalité de trois grands ensembles : établissements d’enseignement, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement. Écoles maternelles, collèges, lycées, universités, colonies, accueils périscolaires : tous relèvent de cette définition.
Concrètement, le public ne se résume pas à une masse anonyme. La réglementation vise toute personne extérieure au personnel, qu’il s’agisse d’élèves, de vacanciers ou de familles accueillies temporairement. Impossible de s’y soustraire : dès lors qu’un local reçoit des usagers non salariés, il entre de plain-pied dans la catégorie ERP.
La logique de classement va plus loin qu’une simple distinction de façade. Les ERP de type R se différencient des autres établissements (comme les restaurants, hôtels ou commerces) par la nature des activités et des personnes concernées. La présence de mineurs, parfois en internat ou hébergement collectif, impose un niveau d’exigence élevé, notamment en sécurité et accessibilité, qui irrigue toute la réglementation applicable.
Voici comment se répartissent les principaux types d’ERP de type R :
- Établissements d’enseignement : de la maternelle à l’université
- Centres de vacances : séjours avec hébergement collectif
- Centres de loisirs sans hébergement : accueil journalier d’enfants hors temps scolaire
Entre la petite école de campagne, le campus universitaire, le centre aéré communal ou la colonie de vacances, les situations varient, mais toutes obéissent à la même base réglementaire, avec des ajustements en fonction de la capacité d’accueil et de la nature des activités proposées.
Classification, catégories et spécificités des établissements scolaires
Les ERP de type R ne se limitent pas à une simple mention administrative : leur classement s’appuie sur des seuils précis, déterminés par la capacité d’accueil. Cinq catégories d’ERP structurent le paysage, de la petite maternelle jusqu’à l’université. Plus de 1500 personnes ? Première catégorie. Moins de 300 ? On passe en cinquième catégorie. Cette grille détermine tout le reste : exigences en matière de sécurité incendie, accessibilité, fréquence des contrôles.
Ce classement n’est pas anodin. Selon la taille de l’établissement, les obligations se renforcent : sorties de secours supplémentaires, dispositifs d’alarme, équipements pour personnes à mobilité réduite. Crèches, écoles, collèges, lycées, universités : chacun a son lot de règles, adaptées à l’âge des usagers et aux activités sur place.
Certaines structures présentent des particularités à ne pas négliger. Les locaux à sommeil (internats, par exemple) sont soumis à des exigences spécifiques : cloisonnements, détection généralisée, surveillance nocturne. À l’inverse, les IGH (immeubles de grande hauteur) relèvent d’un autre cadre, axé sur la structure du bâtiment et distinct du code ERP classique.
Les textes réglementaires ne s’arrêtent pas là. Ils s’intéressent aussi aux locaux à usage mixte : salles de sport intégrées, espaces de restauration, lieux culturels. Chaque activité supplémentaire entraîne des ajustements : ventilation, signalétique, formation du personnel. Le code de la construction et de l’habitation sert de colonne vertébrale à l’ensemble, détaillant les directives à suivre.
Normes à respecter : sécurité incendie, obligations légales et accessibilité
Au quotidien, les ERP de type R vivent au rythme d’un triptyque réglementaire : sécurité incendie, obligations légales et accessibilité. Improvisation interdite. L’arrêté du 25 juin 1980 pose les fondations : alarmes, extincteurs, plans d’évacuation, systèmes de sécurité incendie (SSI) jalonnent chaque couloir et chaque étage. L’architecture même des locaux doit garantir une évacuation rapide pour tous, sans distinction d’âge.
Sur le volet accessibilité, le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 élève les standards. Les personnes à mobilité réduite (PMR) doivent pouvoir circuler, accéder aux salles, utiliser les sanitaires ou équipements sans obstacle. Portes élargies, rampes, ascenseurs adaptés : rien n’est laissé au hasard. Toute création, transformation ou extension d’un ERP de type R requiert une autorisation de travaux, délivrée après examen par la commission de sécurité et d’accessibilité.
La conformité ne se limite pas à une déclaration d’intention. Elle fait l’objet d’une vérification concrète. Le passage par un bureau de contrôle technique agréé devient obligatoire pour valider les installations. Plans, notices techniques, attestations d’accessibilité : chaque pièce du dossier doit convaincre l’administration. La moindre erreur ou omission peut entraîner un avis défavorable, avec des conséquences immédiates pour l’ouverture ou la poursuite de l’activité.
Commission de sécurité : quel rôle pour les ERP de type R au quotidien ?
La commission de sécurité joue un rôle central dans la vie des ERP de type R. Sa mission ne se limite pas à un simple contrôle annuel. Elle s’inscrit dans la durée et multiplie contrôles périodiques et visites inopinées. Les gestionnaires doivent anticiper chaque passage. Dans ce contexte, le registre de sécurité s’impose comme le pivot du dispositif : il centralise toutes les vérifications techniques, les exercices d’évacuation, la maintenance des équipements et les consignes délivrées.
Le moindre écart attire l’œil de la commission. Celle-ci ausculte chaque page du registre, interroge le personnel, vérifie l’état des dispositifs : alarmes, extincteurs, issues de secours, éclairage d’appoint. Son rapport ne laisse rien au hasard. La conformité ne se discute pas.
En cas de défaut constaté, la sanction tombe vite. Amende administrative, voire fermeture provisoire ou définitive de l’établissement : la réaction s’avère immédiate pour préserver la sécurité du public, enfants comme adultes. La responsabilité du gestionnaire peut même être engagée au pénal si la négligence est avérée et qu’un incident survient.
Les points clés à retenir concernant le contrôle et la responsabilité :
- Registre de sécurité à jour : preuve de la vigilance quotidienne
- Contrôles réguliers : gage de transparence et de rigueur
- Sanctions administratives et pénales : levier de responsabilisation
La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité reste l’instance de référence. Elle veille sans relâche, consciente que la moindre faille peut coûter cher aux établissements recevant du public. Ici, la vigilance n’est jamais de trop : chaque détail compte, chaque contrôle peut faire la différence.
