L’épargne salariale comporte des avantages aussi bien pour les entreprises que pour les salariés. Elle représente un outil capital en vue de l’accomplissement de nombreux objectifs. Cependant, certains aléas de la vie quotidienne peuvent laisser place à un besoin pressant d’effectuer un déblocage anticipé. Quelles sont les situations dans lesquelles, il est possible de débloquer son épargne salariale ? Focus sur quelques cas du déblocage anticipé d’une épargne salariale !

L’épargne salariale : Qu’est-ce que c’est ?

L’épargne salariale est une forme de cotisation que les salariés peuvent mener avec l’aide de leur entreprise. Cette épargne est basée sur le système de l’intéressement et de la participation instauré par la loi. Elle favorise l’intégration des salariés. La participation est nécessaire pour les entreprises composées de 50 salariés ou plus et se révèle facultative pour les structures qui en comportent moins.

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En effet, il existe différents types de plans d’épargne salariale. On peut citer les Plans d’Épargne d’Entreprise (PEE ou PEI) qui requièrent un investissement des fonds réunis suivant une durée de 5 ans, à l’exception d’un déblocage anticipé prévu par la réglementation. Pour ce qui concerne les Plans d’Épargne pour la Retraite collective (PERCO ou PERCOI), les sommes épargnées sont bloquées jusqu’au départ en retraite, sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la loi.

Dans quels cas effectuer un déblocage anticipé de votre épargne salariale ?

Les fonds que vous placez dans un plan d’épargne salariale sont irrécupérables pendant un moment. Néanmoins, vous pouvez obtenir une partie ou la totalité de la somme dans certaines situations, et ce, en fonction des termes prévus par la loi. Les possibilités de retrait anticipé varient d’un plan d’épargne à un autre.

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Cas du déblocage anticipé dans le cadre d’un PEI et d’un PEE

Vous pouvez effectuer une demande de déblocage d’un PEE ou d’un PEI en cas de mariage, d’adoption ou de naissance. Le recours au déblocage anticipé est également possible en cas de divorce, de séparation, de violence conjugale, de décès, de rupture du contrat de travail ou de surendettement. Vous devez adresser votre demande de déblocage, six mois après l’événement, sauf s’il s’agit d’un décès, d’une invalidité ou d’une démission. Pour ces événements, la demande peut se faire à tout moment.

Cas du déblocage anticipé dans le cadre d’un Perco

Dans le cadre d’un Perco, vous pouvez envisager un déblocage anticipé en cas de décès, d’invalidité, d’achat d’un logement principal ou en cas d’expiration des droits du salarié à l’assurance chômage. Vous pouvez entamer la procédure de déblocage à n’importe quel moment, sauf en cas d’acquisition ou de remise en état de votre domicile principal dont la demande s’effectue suivant un délai de 6 mois.

Cas du déblocage anticipé dans un Per d’entreprise collective

Pour un Per d’entreprise collective, vous pouvez faire un retrait anticipé, lorsque vous êtes confronté au décès de votre conjoint, une invalidité, un surendettement ou une expiration de vos droits de salariés à l’assurance chômage. On peut également évoquer d’autres situations particulières telles que : l’achat d’une maison principale et la cessation d’une activité non salariée en réponse à un jugement de liquidation judiciaire. La demande peut s’effectuer à tout moment, à l’exception d’un décès dont la demande requiert un délai de six mois.

Les conditions pour bénéficier d'un déblocage anticipé de votre épargne salariale

Pour pouvoir bénéficier d'un déblocage anticipé de votre épargne salariale, pensez à bien respecter certaines conditions. Tout d'abord, le demandeur doit être un salarié ayant préalablement adhéré à un plan d'épargne salariale tel qu'un PEE ou un PERCO. Il doit justifier avoir vécu une situation exceptionnelle pour laquelle les fonds sont nécessaires.

Le déblocage anticipé ne peut se faire que sur une partie des sommes placées et non intégralement, sauf en cas de décès ou d'invalidité permanente du titulaire ou encore s'il a atteint l'âge légal de départ à la retraite.

Le montant autorisé sera équivalent au plafond fixé par chaque dispositif et varie selon la raison invoquée par le particulier pour effectuer son retrait anticipé (achat immobilier principal, travaux...).

Si vous êtes dans l'une des situations qui permettent un déblocage anticipé de votre épargne salariale PEE/PERCO/PEI, n'hésitez pas à contacter directement votre entreprise afin d'obtenir plus amples informations concernant les démarches administratives nécessaires pour ce type de demande.

Les conséquences fiscales d'un déblocage anticipé de votre épargne salariale

Lorsqu'un salarié souhaite procéder à un déblocage anticipé de son épargne salariale, il doit prendre en compte les conséquences fiscales qui y sont liées.

Effectivement, les sommes débloquées ne seront plus exonérées d'impôt sur le revenu. Elles seront soumises aux prélèvements sociaux au taux en vigueur lors du retrait. Le montant des charges sociales sera donc fonction de la date de réalisation de l'opération et pourra varier d'une année à l'autre.

Pour éviter une imposition trop importante, il faut bien s'informer pour éviter toute mauvaise surprise fiscale.