Un consultant Altran passe six mois sur un plateau client, utilise les badges, les outils et les salles de réunion de l’entreprise d’accueil. Quand un problème de sécurité survient, quand les horaires dérapent ou qu’un conflit éclate avec le management client, vers qui se tourner ? Le CSE Altran reste l’interlocuteur légitime, mais son action sur ces situations de terrain mérite d’être détaillée.
Santé et sécurité en mission client : la double responsabilité employeur-utilisateur
En droit du travail, Altran (désormais intégrée à Capgemini) conserve la qualité d’employeur même lorsque le salarié exécute sa prestation dans les locaux d’un client. L’obligation de prévention des risques professionnels ne se transfère pas au client par le simple fait de la mise à disposition.
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En pratique, une responsabilité partagée en santé-sécurité s’applique. Le client qui accueille le consultant sur son site doit garantir des conditions de travail conformes à son propre document unique d’évaluation des risques (DUERP). Altran, de son côté, reste tenue d’évaluer les risques liés à la mission avant le démarrage et pendant toute sa durée.
C’est là que le CSE intervient. Les élus disposent d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, y compris pour des situations constatées sur site client. Le signalement d’un DGI (danger grave et imminent) a d’ailleurs déjà été utilisé dans le périmètre Altran-Capgemini, notamment lors de la migration forcée vers les outils Capgemini qui a généré une surcharge documentée sur les équipes support.
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Conditions de travail chez le client : ce que le CSE Altran peut réellement faire
On entend souvent que le CSE n’a aucune prise sur ce qui se passe dans les locaux du client. C’est partiellement faux. Le périmètre d’action du comité couvre toutes les conditions d’emploi du salarié Altran, quel que soit le lieu d’exécution de la mission.
Concrètement, les élus CSE peuvent agir sur plusieurs leviers :
- Remonter un signalement sur les conditions de travail constatées en mission (bruit, charge horaire excessive, absence de matériel adapté) via la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
- Déclencher une enquête conjointe avec la direction après un accident de travail survenu sur site client, ou après un signalement de harcèlement.
- Demander une expertise sur les risques psychosociaux liés à l’isolement du consultant, notamment quand la mission dure plusieurs mois sans contact régulier avec le management Altran.
- Solliciter l’inspection du travail si la réponse de la direction reste insuffisante après un DGI.
Les retours varient sur ce point selon les régions et les établissements. Certains CSE régionaux sont plus réactifs que d’autres, et la fusion des instances Altran-Capgemini a complexifié les circuits de remontée.
Risques psychosociaux en clientèle : un angle encore sous-traité par les accords Altran-Capgemini
Le salarié en mission cumule plusieurs facteurs de risque psychosocial. Il travaille physiquement chez le client, reçoit des consignes opérationnelles du management client, mais dépend hiérarchiquement d’Altran pour son évaluation, sa rémunération et son évolution. Cette double ligne managériale crée des zones grises que les accords collectifs ne couvrent pas toujours.
Les accords d’adaptation du statut collectif signés lors de l’intégration des salariés Altran vers Capgemini Technology Services traitent des conditions d’emploi (rémunération, classification, prévoyance) mais restent peu précis sur la prévention des RPS spécifiques aux consultants en mission longue.
Le CSE peut ici jouer un rôle de vigie. La CSSCT dispose de la compétence pour mener des enquêtes terrain, y compris en se rendant sur le site client avec l’accord de ce dernier. En cas de refus d’accès, l’inspection du travail peut être saisie pour lever le blocage.
Situations concrètes où contacter les élus CSE
On ne pense pas toujours à solliciter le CSE pour des problèmes qui semblent relever du client. Quelques cas où la démarche est légitime :
- Le client impose des horaires incompatibles avec le contrat de travail Altran (travail le samedi, astreintes non prévues).
- Le consultant subit des remarques répétées ou un management toxique de la part de l’encadrement client, sans que le manager Altran n’intervienne.
- Les équipements de protection ou le poste de travail fournis par le client ne respectent pas les normes applicables.
- Le salarié est maintenu en intercontrat prolongé sans proposition de mission ni accompagnement, ce qui relève directement du périmètre CSE.
Accords collectifs Altran-Capgemini : ce qui protège le salarié en mission
L’accord d’adaptation signé en mars 2022 pour le transfert des salariés Altran IT, FPS et Frog vers Capgemini Technology Services a défini un socle de garanties. La continuité des droits acquis chez Altran (ancienneté, classification, rémunération) y figure, ainsi que le maintien des régimes de prévoyance et de frais de santé pendant une période transitoire.
Pour le salarié en mission, l’enjeu principal réside dans la conservation de sa couverture santé et prévoyance, quel que soit le client chez qui il intervient. Les frais professionnels (déplacements, hébergement) restent à la charge d’Altran-Capgemini, pas du client.
Les négociations en cours sur un accord santé au travail au niveau de l’UES Capgemini pourraient renforcer ce cadre. Les syndicats signataires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, UNSA) ont tous exprimé des attentes sur la prise en compte spécifique des salariés travaillant en clientèle, un profil qui représente une part très large des effectifs du groupe.
Comment saisir le CSE Altran-Capgemini quand on est en mission
Le réflexe le plus simple reste de contacter un élu de son établissement de rattachement. Les coordonnées figurent sur l’intranet Capgemini, dans la rubrique dédiée aux instances représentatives. Le salarié en mission peut saisir le CSE par mail ou via les permanences syndicales, sans avoir à en informer le client.
La confidentialité de la démarche est protégée par le Code du travail. Le client n’a pas à être mis au courant du signalement, sauf si une enquête nécessite un accès à ses locaux.
Après la fusion des outils Altran vers l’écosystème Capgemini (TeWeb, MyConnect, MyExpenses), certains salariés ont perdu leurs repères pour identifier leur CSE de rattachement. En cas de doute, les sections syndicales locales (CFDT, CGT, CFE-CGC) orientent vers le bon interlocuteur. La saisine du CSE ne remplace pas un signalement à l’inspection du travail en cas de danger immédiat, mais les deux démarches peuvent être menées en parallèle.
