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Qu'est-ce qu'un contrat à durée indéterminée ?

Le contrat à durée indéterminée est la forme de contrat de travail la plus courante. Il est aussi le plus utilisé par les employeurs et très recherché par les employés. Le CDI est garant de la pérennité d’une profession. Dans cet article, retrouvez tout ce que vous devez savoir sur un contrat à durée indéterminée.

La définition du CDI

Le CDI est un contrat de travail à durée indéterminée qui est conclu entre un employeur et son salarié. Ce type de contrat ne précise aucune date de fin, c’est-à-dire qu’il est sans limitation de durée. Il peut être conclu à temps partiel ou à temps plein.

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Toutefois, le temps de travail est précisé dans le contrat. Le contrat à durée indéterminée permet à l’employeur de recruter un employé dans son entreprise. Il lui donne également le droit de lui confirmer un stage ou un contrat à durée déterminée. Ainsi, l’employé dans un CDI peut préserver son emploi aussi durant une longue période.

Quelles sont les modalités à respecter dans un contrat de travail en CDI ?

Comme vous le savez déjà, le CDI peut être conclu en temps plein ou en temps partiel. En effet, pour le conclure à temps plein, aucune obligation légale ne vous impose la rédaction du contrat par écrit. Il revient à l’employeur de remettre à son salarié une déclaration préalable dembauche (DPAE).

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C’est ce dernier qui fera office de garantie de preuve écrite. Les textes en vigueur demandent de rédiger le contrat par écrit dans les cas suivants :

  • pour conclure un CDI à temps partiel ;
  • Lorsque la convention collective applicable l’autorise de même pour les CDI à plein temps.

Quoi qu’il en soit, il est conseillé de produire un écrit pour preuve si un litige arrive inopinément.

Les différentes clauses obligatoires dans un CDI

Dans un contrat à durée indéterminée écrit, vous devez prévoir obligatoirement un certain nombre de clauses. Il s’agit :

  • le titre et le descriptif du poste attribué àl’employé ;
  • la durée du travail ;
  • la rémunération.

En ce qui concerne l’obligation de loyauté, elle ne figure pas dans les mentions obligatoires. En revanche, elle est implicite au contrat de travail. Grâce à elle, le salarié ne peut pas poser des actes de concurrence dans la société ou il travaille pendant la durée de son contrat de travail. L’employeur peut aussi inclure dans le contrat à durée indéterminée certaines clauses facultatives comme la clause de mobilité, la clause de non-concurrence, mais aussi une période dessai.

La fin du CDI

Le contrat à durée indéterminée peut être interrompu à tous moments, que ce soit à l’initiative du salarié, de l’employeur ou d’un commun accord (rupture conventionnelle). Durant la période d’essai, l’employeur et l’employé peuvent mettre fin au contrat librement.

Toutefois, ils doivent respecter le délai du préavis dont la durée varie en fonction du temps passé par le salarié dans la société. L’employeur peut rompre le contrat dans les cas suivants :

  • licenciement économique;
  • licenciement pour motif personnel (fautes lourdes et graves) ;
  • mise àla retraite ;
  • en cas de force majeure.

Pour le salarié, la rupture du CDI peut intervenir dans les cas suivants :

  • rupture volontaire ;
  • résiliation judiciaire ;
  • dans le cadre d’une prise d’

Enfin, il est également prévu dans le CDI une rupture conventionnelle. Dans ce cas, les deux parties déterminent conjointement les conditions de la résiliation du contrat.

Les avantages et inconvénients d'un CDI pour l'employeur et le salarié

Le contrat à durée indéterminée présente des avantages et des inconvénients pour les deux parties : l’employeur et le salarié. Pour l’employeur, les avantages sont nombreux. Il dispose d’une main-d'œuvre stable qu’il peut former pour répondre aux besoins de sa société. Il peut bénéficier de la fidélité du salarié qui reste longtemps dans son entreprise.

En contrepartie, le CDI est souvent considéré comme contraignant pour l’employeur en raison des charges sociales qu’il doit supporter (cotisations patronales). Il ne permet pas toujours une grande flexibilité lorsqu'il s'agit de licencier un employé.

Pour le salarié, le contrat à durée indéterminée offre une stabilité professionnelle : il a la garantie de conserver son emploi tant qu’il respecte ses obligations contractuelles. Ce type de contrat assure au salarié des droits sociaux tels que la sécurité sociale ou encore les allocations chômage en cas de perte d’emploi.

Cette sécurité peut avoir un effet négatif sur certains employés qui se sentent prisonniers dans leur poste sans possibilité d’évoluer professionnellement ou personnellement. Aussi, certains peuvent être tentés par un départ volontaire vers une entreprise offrant davantage d'avantages personnels.

Le contrat à durée indéterminée présente autant d’avantages que d’inconvénients, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Il faut que les parties prenantes mesurent les implications avant de faire un choix définitif.

Les différences entre un CDI et un contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de travail le plus courant en France. À l’inverse, le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat qui lie un employeur et un salarié pour une durée limitée.

Les différences entre les deux types de contrats sont nombreuses. Le CDI offre au salarié une sécurité professionnelle qu'un CDD ne peut assurer étant donné que la fin du contrat est fixée dès sa signature.

Effectivement, lorsqu'un salarié signe un CDD, celui-ci stipule explicitement la date de fin du contrat ainsi que ses motifs et modalités. Le salarié n'a donc pas d'assurance quant à son avenir professionnel au-delà de cette échéance.

Il existe aussi des différences concernant les avantages sociaux : les employés sous CDI sont souvent mieux lotis avec des droits comme l'accès aux formations ou encore aux congés payés. Les responsabilités peuvent aussi différer selon le type de contrat : les employeurs ont tendance à donner davantage de responsabilités aux titulaires d'un CDI puisque ces derniers s'inscrivent dans une perspective longue tandis que l'employeur se veut plus prudent avec les bénéficiaires d'un CDD.

Aussi, il faut noter que certains métiers privilégient plutôt tel type ou tel autre mode contractuel ; par exemple, dans certains domaines saisonniers où il n'est pas nécessairement intéressant pour l'entreprise d'avoir des employés en CDI, alors qu'un CDD sera plus adapté à la situation.

Le choix entre un contrat à durée indéterminée (CDI) et un contrat à durée déterminée (CDD) dépendra de nombreux paramètres tels que l'entreprise, son activité ou encore les besoins spécifiques du salarié.