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Qu'est-ce qu'un contrat à durée indéterminée ?

Le contrat à durée indéterminée est la forme de contrat de travail la plus courante. Il est aussi le plus utilisé par les employeurs et très recherché par les employés. Le CDI est garant de la pérennité d’une profession. Dans cet article, retrouvez tout ce que vous devez savoir sur un contrat à durée indéterminée.

La définition du CDI

Le CDI est un contrat de travail à durée indéterminée qui est conclu entre un employeur et son salarié. Ce type de contrat ne précise aucune date de fin, c’est-à-dire qu’il est sans limitation de durée. Il peut être conclu à temps partiel ou à temps plein.

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Toutefois, le temps de travail est précisé dans le contrat. Le contrat à durée indéterminée permet à l’employeur de recruter un employé dans son entreprise. Il lui donne également le droit de lui confirmer un stage ou un contrat à durée déterminée. Ainsi, l’employé dans un CDI peut préserver son emploi aussi durant une longue période.

Quelles sont les modalités à respecter dans un contrat de travail en CDI ?

Comme vous le savez déjà, le CDI peut être conclu en temps plein ou en temps partiel. En effet, pour le conclure à temps plein, aucune obligation légale ne vous impose la rédaction du contrat par écrit. Il revient à l’employeur de remettre à son salarié une déclaration préalable dembauche (DPAE).

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C’est ce dernier qui fera office de garantie de preuve écrite. Les textes en vigueur demandent de rédiger le contrat par écrit dans les cas suivants :

  • pour conclure un CDI à temps partiel ;
  • Lorsque la convention collective applicable l’autorise de même pour les CDI à plein temps.

Quoi qu’il en soit, il est conseillé de produire un écrit pour preuve si un litige arrive inopinément.

Les différentes clauses obligatoires dans un CDI

Dans un contrat à durée indéterminée écrit, vous devez prévoir obligatoirement un certain nombre de clauses. Il s’agit :

  • le titre et le descriptif du poste attribué àl’employé ;
  • la durée du travail ;
  • la rémunération.

En ce qui concerne l’obligation de loyauté, elle ne figure pas dans les mentions obligatoires. En revanche, elle est implicite au contrat de travail. Grâce à elle, le salarié ne peut pas poser des actes de concurrence dans la société ou il travaille pendant la durée de son contrat de travail. L’employeur peut aussi inclure dans le contrat à durée indéterminée certaines clauses facultatives comme la clause de mobilité, la clause de non-concurrence, mais aussi une période dessai.

La fin du CDI

Le contrat à durée indéterminée peut être interrompu à tous moments, que ce soit à l’initiative du salarié, de l’employeur ou d’un commun accord (rupture conventionnelle). Durant la période d’essai, l’employeur et l’employé peuvent mettre fin au contrat librement.

Toutefois, ils doivent respecter le délai du préavis dont la durée varie en fonction du temps passé par le salarié dans la société. L’employeur peut rompre le contrat dans les cas suivants :

  • licenciement économique;
  • licenciement pour motif personnel (fautes lourdes et graves) ;
  • mise àla retraite ;
  • en cas de force majeure.

Pour le salarié, la rupture du CDI peut intervenir dans les cas suivants :

  • rupture volontaire ;
  • résiliation judiciaire ;
  • dans le cadre d’une prise d’

Enfin, il est également prévu dans le CDI une rupture conventionnelle. Dans ce cas, les deux parties déterminent conjointement les conditions de la résiliation du contrat.